Règlement local de publicité

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) concerne les publicités, enseignes et préenseignes extérieures, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle vise notamment à améliorer le cadre de vie en luttant contre la pollution dite visuelle en freinant la prolifération des panneaux et en réduisant la dimension des enseignes.


Qui est concerné ?


L’exploitant du dispositif, ou à défaut le propriétaire, ou à défaut celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé.


Comment déclarer ?


Sur un formulaire spécifique (téléchargeable ci-dessous) que vous pourrez déposer ou renvoyer, dûment complété, à roger.serrano@juvignac.fr

Information auprès de Roger Serrano - Direction des Finances, des Marchés Publics et du Contentieux : 04 67 10 73 49 ou par mail roger.serrano@juvignac.fr

- Télécharger le formulaire
- Consulter la délibération relative à l’application de la taxe
- Voir le guide pratique de la TLPE (document CCI)
- Tarif