Les 3 aides proposées par la Ville
Cette subvention est une aide financière accordée par la Ville de Juvignac pour l’exercice de l’activité courante de l’association.
- Elle est réservée aux associations juvignacoises (siège social sur la commune) ou partenaires
- Elle est plafonnée à 5 000€
- Elle ne peut être demandée si l’association détient une épargne correspondant à 1,5 fois le montant demandé
- Pour les associations caritatives ayant leur siège ou ayant une antenne active sur Juvignac, il vous est proposé une aide forfaitaire de 200€
Les dossiers d'aide au fonctionnement sont à renvoyer, au plus tard, le jeudi 7 décembre 2023 en mairie au service Vie Associative ou par mail à vieassociative@juvignac.fr
Cette subvention est une aide financière accordée par la Ville de Juvignac pour l’organisation d’une manifestation ou la mise en place d’un projet ponctuel à caractère exceptionnel, en dehors de l’activité courante de l’association.
L’aide au projet peut aussi contribuer à l’équipement ou au rééquipement en matériel spécifique propre à l’activité de l’association.
- Elle concerne toutes les associations dont le projet se déroule à Juvignac ou sur le territoire métropolitain
- Elle ne peut représenter plus de 50% du budget prévisionnel
- Elle est plafonnée à 2 000€
- L’aide sera revue au prorata, au-delà de 10% de baisse par rapport au budget prévisionnel présenté
- 50% de l’aide sera versée au vote, 50% après présentation du bilan moral et financier du projet
- L’association devra faire figurer sur tous ses documents de communication le logo de la Ville.
- Les porteurs de projet peuvent présenter et défendre leur projet à la commission Vie Associative
- Si vous sollicitez un financement pour plusieurs projets, vous devez remplir une demande par projet
Les dossiers d'aide au fonctionnement sont à renvoyer, au plus tard, le jeudi 7 décembre 2023 en mairie au service Vie Associative ou par mail à vieassociative@juvignac.fr
Cette subvention est une aide financière accordée par la Ville de Juvignac pour l’organisation d’une manifestation ou la mise en œuvre d’un projet ponctuel à caractère exceptionnel, à destination du jeune public, en dehors de l’activité courante de l’association.
L’aide au projet peut aussi contribuer à l’équipement ou au rééquipement en matériel spécifique propre à l’activité de l’association.
- Elle concerne toutes les associations dont le projet se déroule à Juvignac ou sur le territoire métropolitain
- Elle peut représenter jusqu’à 70% du budget prévisionnel
- L’aide sera revue au prorata, au-delà de 10% de baisse par rapport au budget prévisionnel présenté
- 50% de l’aide sera versée au vote, 50% après présentation du bilan moral et financier du projet
- Les projets devront être planifiés sur un semestre ou une année scolaire
- L’association devra faire figurer sur tous ses documents de communication le logo de la ville. L’aide sera minorée de 20 % en cas d’absence du logo
- Les porteurs de projet peuvent présenter et défendre leur projet à la commission Vie Associative
- Si vous sollicitez un financement pour plusieurs projets, vous devez remplir une demande par projet
Cette aide financière couvre uniquement la période du 1er janvier au 31 août 2024. Une seconde campagne de financement sera communiquée en mars 2024, pour la période du 1er septembre 2024 au 31 aout 2025. Cette nouvelle temporalité vise à favoriser la co-construction en amont avec les équipes pédagogiques et éducatives du territoire.
Les dossiers d'aide au fonctionnement sont à renvoyer, au plus tard, le jeudi 7 décembre 2023 en mairie au service Vie Associative ou par mail à vieassociative@juvignac.fr
Comment ça marche ?
Les associations juvignacoises et les partenaires peuvent prétendre à 3 aides financières distinctes et cumulatives.
Pour cela, elles doivent remplir les conditions suivantes :- Disposer du statut d’association loi 1901
- Être une association juvignacoise (siège social sur la commune) ou partenaires
- Avoir des activités en adéquation avec la politique générale de la commune
- Être en règle avec la législation et le code du travail
- Avoir signé la Charte de la Vie Associative ET le Contrat d'Engagement Républicain
- Avoir un numéro SIRET, un numéro d’identification RNA (Répertoire National des Associations) ou à défaut du numéro de récépissé en préfecture et la date de parution aux Journaux Officiels
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
La date limite des dossiers de subventions est fixée au jeudi 7 décembre 2023 à minuit.
Calendrier des demandes de subventions 2024
Comment obtenir un numéro SIRET ?
Il est obligatoire pour que l’autorité publique puisse verser une subvention à une association (Article R. 123-220 du code de commerce).
Vous devriez le trouver sur le certificat d’immatriculation transmis par l’Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises qui gère l’immatriculation de votre association à l’Insee.
Si votre association n’a pas de n° SIREN/Siret, vous pouvez en faire la demande via le compte asso
Plus d'informations sur lecompteasso.associations.gouv.frComment retrouver un numéro d'identification RNA (Répertoire National des Associations)
Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
En savoir plus
Hôtel de Ville
Place du Parvis des Droits de l’Homme
34 990 JUVIGNAC
04 67 10 42 33
Mail : vieassociative@juvignac.fr