L’obligation de débroussaillement



Protéger votre bien du feu, une obligation légale et un acte citoyen


Ne jamais jouer avec le feu : un engagement responsable !

Accomplir ses Obligations Légales de Débroussaillement constitue la meilleure mesure de prévention pour limiter les dommages causés aux constructions et faciliter l'action des services d'incendie et de secours. Chaque année, les pompiers constatent que les constructions dont les abords ont été débroussaillés sont, pour la plupart, épargnées par les flammes lors des incendies d’été. Savez-vous qu'à moins de 50 mètres d'un feu, la température est déjà à plus de 60° ?

Dès lors, c'est à chacun d'entre nous qu'il appartient de contribuer à la préservation de notre environnement en anticipant le danger avant la saison des incendies. Le débroussaillement est un devoir et une obligation pour les propriétaires. Les travaux de débroussaillement sont à la charge du propriétaire de la construction ou de la voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.

Débroussailler, ça veut dire quoi concrètement ?

Indispensable pour prévenir et lutter contre les incendies de forêts, le débroussaillement est une obligation définie par l’article L 131-10 du Code forestier : débroussailler, c’est mener des « opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies »

L’objectif ? Assurer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal aux abords des constructions, des chantiers et des installations diverses.

Exécuter ses obligations légales de débroussaillement, c’est veiller à :

  • couper et éliminer les broussailles et les arbres morts ou dépérissants
  • éliminer les déchets issus des coupes (par broyage ou évacuation en déchetterie)
  • élaguer les arbres et arbustes de 3 m et plus
  • réaliser des éclaircies (5 m minimum entre les branches de deux arbres, 3 m entre les branches d’un arbre et un toit, 4 m minimum avec la chaussée ou voie d’accès, conserver les arbres regroupés en bouquet sous réserve d’un diamètre inférieur à 10 m)

Comment faire ? Débroussaillez vous-même ou sollicitez une entreprise de débroussaillement. Vous souhaitez réduire les coûts ? Entendez-vous avec les propriétaires voisins pour faire une demande groupée !

Tout est finalement affaire... de distance de sécurité !

Le débroussaillement et le maintien en état de débroussaillé doit être effectué :

  • dans une zone "urbaine" : sur la totalité de la surface des terrains de la propriété, bâtis ou non, situés en zone urbaine dans le document d’urbanisme en vigueur (PLU)
  • dans une zone "non urbaine" : sur une profondeur de 50 m autour des constructions et installations, et de 5 m de part et d'autre des voies privées d'accès aux bâtiments, même si les travaux s’étendent sur le fond voisin
  • dans une zone "mixte" : sur la totalité de la surface de votre parcelle et dans un rayon de 50 m autour des constructions et installations de toute nature même si les travaux s’étendent sur le fond voisin
  • sur la totalité de la surface des terrains situés dans les lotissements, ZAC, de terrains de camping ou d'aire de stationnement des caravanes
  • sur les terrains situés dans les zones spécifiquement concernées par un plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) approuvé

La commune de Juvignac, comme tout propriétaire, réalise les débroussaillements qui lui incombent pour ses biens situés en forêt ou à moins de 200 m.

Déchets verts : ce n’est qu’un au revoir !

Appliquer ses OLD, c’est aussi se confronter à la problématique de l’évacuation des déchets verts. Bonne nouvelle : les déchetteries de Montpellier-Mosson, Grabels-Hauts de Massane et Pignan vous accueillent sur rendez-vous au n° gratuit 0 800 88 11 77 ou sur la plateforme e-services de la Métropole de Montpellier

Vous pouvez également procéder au broyage de vos déchets verts ou à leur incinération, dans le respect de la réglementation en vigueur. Cette possibilité vous est donnée sur demande d’autorisation auprès de la mairie.

Bien débroussailler, c’est aussi avoir la bonne information

Pour vous aider à réaliser avant l'été vos travaux d'OLD, la Préfecture et la DDTM 34 ont conçu une vidéo particulièrement claire et complète.

Le guide technique « Les obligations légales de débroussaillement » élaboré par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vous sera également d’une aide précieuse.

Le site www.eufirestar.org vous permet de réaliser une simulation de la zone à débroussailler en quelques clics seulement !

Vous avez besoin d’aide ? La Ville de Juvignac reste à votre disposition pour toute question ou demande complémentaire au 04 67 10 78 53
ou par mail à l’adresse suivante : old@juvignac.fr
Tout savoir sur les OLD en images :
Feux de forêt : les prévenir et s'en protéger :

Contrôler pour assurer votre sécurité

Il incombe au maire de votre commune d’assurer le contrôle des OLD. Au regard du contexte sanitaire actuel, des opérations de contrôle seront ainsi conduites à Juvignac de manière progressive dès la fin du mois de juin.

Contrôler la bonne exécution des OLD sur votre propriété, c’est aussi et surtout vous éviter :

  • une contravention dont le montant peut s'élever à 1 500 €
  • une mise en demeure de réalisation des travaux, avec une amende de 30 € par m²
  • la non couverture de votre assurance en cas de sinistre
NOUS COMPTONS SUR VOUS

N’oubliez pas de prévenir les services de la Ville de Juvignac quand vos Obligations Légales de Débroussaillement sont réalisées.
04 67 10 78 53
old@juvignac.fr