TOUT SAVOIR SUR LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE)

Dans le cadre de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) et pour répondre à l’urgence sanitaire et climatique, la Ville de Juvignac a accompagné, aux côtés de Montpellier Méditerranée Métropole, l’instauration d’une Zone à faibles émissions (ZFE) sur le territoire métropolitain à partir du 1er juillet 2022.

Une ZFE, qu’est-ce que c’est ?

Une zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite. Qui est concerné ? Les particuliers et les professionnels, ainsi que tous les véhicules à moteur : deux-roues motorisés, voitures, utilitaires, bus, camions et poids lourds, 7j/7 et 24h/24.

Comment ça marche ?

Au sein d’une ZFE, les restrictions de circulation sont progressives. Les véhicules sont différenciés selon leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques via le système des vignettes Crit’Air, au nombre de 6 et allant de 5 à 1. Vous souhaitez connaître le niveau de Crit’Air correspondant à votre véhicule ? Consultez votre carte grise.

Les dates à retenir

La Métropole a opté pour un déploiement progressif de la ZFE, en deux phases :

  • PHASE 1 : du 1er juillet 2022 au 30 juin 2026. Elle concerne 11 communes : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-Maguelone
  • PHASE 2 : au 1er juillet 2026, l’ensemble des 31 communes de la Métropole sera concerné.

RAPPEL : en matière de contrôle, la période pédagogique est poursuivie du 1er janvier au 31 juillet 2023. Aucune verbalisation ne sera effectuée durant cette période ; le contrôle des ZFE est une responsabilité de l'Etat.

Un nouveau calendrier de déploiement de la ZFE au 1er janvier 2024

En plus des non-classés et Crit’Air 5, désormais les Crit’Air 4 sont interdits à la circulation pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les poids lourds et les engins de transports en commun.

Quelles dérogations sont prévues ?

Les véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation permanente fixée au niveau national :

Les titulaires d’une carte mobilités inclusion stationnement
Les véhicules d'intérêt général
Les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions
Les véhicules du ministère de la défense

Certains parcs d’activités sont aussi qualifiés de « dérogatoires » . Ce sera le cas pour Courpouyran à Juvignac.

Les véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation locale fixée dans l'arrêté instaurant la ZFE

La dérogation "Petit Rouleur"
Est considéré comme petit rouleur le propriétaire d’un véhicule parcourant - de 8 000 km par an. À noter que la dérogation est valide pour une durée de 3 ans à compter de la date d'éviction du véhicule. Pour un véhicule interdit le 1er janvier de l'année n+1, la demande de dérogation doit être déposée entre le 1er septembre et le 30 novembre de l'année n.
Le pass 52 jours
Accessible à tous les véhicules sans distinction de vignette Crit’Air ayant un besoin d’accès au territoire couvert par la ZFE dans la limite de 52 jours par année civile
Les motifs de dérogations justifiés par des autorisations d'occupation du domaine public ou des autorisations préfectorales
Véhicule d’approvisionnement des marchés faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public (ex : foodtrucks) ; Véhicule de transport de passagers affectés à des événements ou manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public et ce pour la durée de l’événement ; Convois exceptionnels au sens de l‘article R311-1 du code de la route, munis d’une autorisation préfectorale.
Les motifs de dérogations justifiés par une évolution technique du matériel roulant
Véhicule d’entreprise dont le remplacement est prévu par un véhicule à énergies alternatives autorisé dans la ZFE ; Les poids-lourds classés Crit’Air 3 ou Crit’Air 4 carburant au B100 ou HVO dont la petite ou moyenne entreprise est engagée dans le verdissement de sa flotte.
Les dérogations pour les véhicules de sécurité civile
Véhicules utilisés pour des missions de prévention des risques, d’alerte et de protection des personnes, des biens et de l’environnement (pompiers, groupe d’intervention du déminage…). Ces flottes de véhicules sont gérées par l’État, les collectivités ainsi que des associations agréées de sécurité civile
Les motifs de dérogations justifiés par le certificat d'immatriculation
Véhicule de collection, faisant des trajets occasionnels dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » dans la rubrique Z.1 ; Véhicule Automoteur Spécifique portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation dans le rubrique J.1 ; Véhicule Crit’Air 2 ou 3 équipé d’un boîtier E85 permettant d’utiliser un carburant à l’éthanol, cette installation est homologuée par l’Etat et nécessite un changement du certificat d’immatriculation faisant apparaitre la mention « FE » dans la rubrique P.3.
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Pourquoi mettre en place une ZFE ? L’enjeu de la pollution atmosphérique

Mettre en place une ZFE, c’est protéger les populations dans les zones denses les plus polluées en encourageant les mobilités actives, la circulation en transports en commun ou en véhicules propres, l'auto-partage ou le covoiturage.

Déjà adopté par 247 villes ou métropoles européennes, ce dispositif est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville.

« Préservation de l’environnement et santé sont au coeur de nos préoccupations. Nous sommes tous concernés par la pollution atmosphérique et ses conséquences sur notre cadre de vie comme sur notre santé et celle de nos enfants. Il est nécessaire de ne pas rester les bras croisés pour s’attaquer à cette cause de santé publique ! »

Jean-Luc Savy, maire de Juvignac

En plus des décès causés par les différents émissions polluantes, les pathologies et symptômes occasionnés notamment dans les grandes agglomérations sont nombreux : troubles et des affections respiratoires (dont l’asthme par exemple), symptômes irritatifs, toux et bronchites, troubles cardio-vasculaires, etc.
 
40000 décès

sont imputables chaque année à une exposition à des concentrations trop élevées en ozone, dioxyde d’azote et particules fines (source : Santé Publique France)
 
Dans l’Hérault, ces concentrations qui détériorent la qualité de l’air concernent majoritairement la Métropole de Montpellier. Les transports, et principalement de l'automobile sont responsables sur le territoire de :

Quelles sont les aides qui existent ?

Mises en place par l’État ou les collectivités, plusieurs aides financières destinées aux professionnels et aux particuliers existent si vous devez ou souhaitez changer de véhicule :

Pour les particuliers

  • Bonus écologique : jusqu'à 7 000 € d'aide à l'achat ou à la location d'une voiture ou d'une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide.
  • Leasing social : Mise en place de la location de voiture électrique à 100 euros/mois. Un nouveau dispositif de leasing de voitures électriques à 100 euros par mois (ou moins) est mis en place à compter du 1er janvier 2024 (pour trajets professionnels).
  • Prime à la conversion : jusqu'à 5 000€ d'aide à l'achat d'un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule.
  • Prime au rétrofit électrique : aide d'un montant maximum de 9 000€ à la transformation d'un moteur thermique en moteur électrique. (selon le revenu fiscal de référence)
  • Éco-chèque mobilité : aide à l'achat d'une voiture électrique ou hybride rechargeable d'occasion
  • IRVE : Dispositifs d'aide pour l'installation de borne de recharge électrique
  • Micro-crédits : l'Etat garantit à 50% les micro crédits plafonnés à 8 000€ contractés par les foyers modestes pour acheter un véhicule Crit'air 0/vert ou Crit'air 1

Pour les professionnels

En savoir plus pour les professionnels

« Nécessaire, la ZFE suscite de légitimes interrogations sur son volet économique et social. Ardemment convaincu de son importance en matière de santé et pour amplifier le ‘choc des mobilités’ déjà engagé, il m’importe tout autant d’assurer un accompagnement des habitants, à la hauteur de leurs besoins réels.

C’est pourquoi je m’impliquerai pour que soient mobilisés des moyens humains et financiers concrets, efficaces et solidaires sur le territoire métropolitain. Pourquoi, par exemple, ne pas mettre en place des conseillers métropolitains capables d’orienter et accompagner les habitants vers une mobilité alternative ? Par ailleurs, il apparaît primordial de réfléchir ensemble à des aides directes complémentaires à celles existantes. Elles seront nécessaires pour soutenir les foyers et les entreprises les plus modestes, plus dépendants de la voiture et plus en difficulté pour financer l’achat d’un nouveau véhicule. »

Jean-Luc Savy, maire de Juvignac

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Vous pouvez également posez vos questions au 04 99 54 76 76 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30) ou sur zfe@montpellier3m.fr