Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

En tant qu’association, vous souhaitez ouvrir une buvette à l’occasion d’un évènement ou d’une manifestation publique ?


Une demande d’autorisation doit être complétée et adressée au Maire qui, en fonction de la conformité du dossier, autorisera, via un arrêté municipal, l’ouverture d’un débit de boissons temporaire.

Seules les boissons de 1ère catégorie (sans alcool) et de 3ème catégorie pourront être autorisées à la vente.
A savoir :

Une association ne peut organiser ce type de buvette que cinq fois par an au maximum. Seules les associations sportives peuvent solliciter dix autorisations par an.

La demande d’autorisation, adressée au Maire de la Ville, doit être formulée 10 jours au moins avant la date d’ouverture prévue du débit de boissons. Cette demande doit être accompagnée d’une copie des statuts signés.

Adresse et plan d’accès :

Direction de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques
Poste de Police Municipale
Place du Soleil
34 990 JUVIGNAC
T. 04 67 10 59 43