L’urbanisme pratique

Notice explicative générale

A quelle(s) formalité(s) sont soumis mes travaux et aménagements ? Quel(s) formulaire(s) dois-je utiliser pour être autorisé à réaliser mon projet ? Retrouvez toutes les informations indispensables dans la Notice explicative générale.

Permis de construire ou permis d’aménager

Vous devez demander un permis de construire si :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attractions, terrain de sports ou loisirs...).
  • Vous réalisez une nouvelle construction
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions.
  • Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

  • Votre demande de permis doit être déposée au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets. Compléter la demande

    Permis de construire pour une maison individuelle

    Vous devez demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes si :

  • vous construisez une maison individuelle ou ses annexes,
  • vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes,
  • vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante,
  • votre projet comprend des démolitions.

  • Pour en savoir plus cliquez ici

    Permis modificatif

    Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité ?

    Permis de démolir

    Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets.

    Transfert de permis

    Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé sous certaines conditions.

    Fiche complémentaire autre demandeur

    Vous êtes plusieurs personnes à demander une autorisation d’urbanisme pour le même projet ?

    Demande d’autorisation de travaux ERP et/ou Ad’ap

    Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public et votre projet n’est soumis ni à un permis de construire, ni à un permis d’aménager ? Le cas échéant, vous souhaitez également demander l’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’aP) pour la mise en accessibilité de votre établissement ?

    Complétez cette demande d’autorisation avant de la déposer au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets.

    Déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes non soumis à permis

    Que vous réalisiez des travaux sur votre maison individuelle (extension, ravalement de façade…), édifiez une clôture ou construisiez une annexe à votre habitation (garage, piscine…), il est indispensable de faire une déclaration préalable et de la déposer au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets.
    Déclaration préalable portant sur construction, travaux, non soumis à permis de construire, changement de destination Votre projet concerne un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…) de faible importance. C’est ce formulaire qu’il vous faut compléter et déposer au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets.

    Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

    Vous souhaitez diviser un terrain en plusieurs lots en vue de construire. Si ce projet est en dehors d’un site classé ou du périmètre d’un site patrimonial remarquable, c’est cette déclaration qu’il vous faudra compléter et déposer au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets.

    Certificat d’urbanisme

    Vous avez besoin de connaitre les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain pour vérifier la faisabilité de votre projet ?

    Déclaration d’ouverture de chantier

    La déclaration d'ouverture de chantier permet de signaler à la Ville de Juvignac le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le démarrage du chantier.

    Achèvement de travaux

    Vous souhaitez déclarer l’achèvement partiel ou total de vos travaux de construction ou déclarer que ces derniers sont conformes à votre autorisation et respectent les règles générales de construction ? Complétez le formulaire de Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et transmettez-le au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets.
    Adresse :

    Direction de l’Aménagement et des grands projets
    Centre technique municipal
    20 rue de la Plaine
    34 990 JUVIGNAC
    T. 04 67 10 78 50