L’urbanisme pratique

Vous souhaitez construire ou maison individuelle ou agrandir votre logement ?
Ces travaux doivent, en fonction de leur nature, respecter un certain nombre d’exigences.

  • Notice explicative gĂ©nĂ©rale
  • Permis de construire ou permis d’amĂ©nager
  • Permis de construire pour une maison individuelle
  • Permis modificatif
  • Permis de dĂ©molir
  • Transfert de permis
  • Fiche complĂ©mentaire autre demandeur
  • Demande d’autorisation de travaux ERP et/ou Ad’ap
  • DĂ©claration prĂ©alable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes non soumis Ă  permis
  • DĂ©claration prĂ©alable : lotissements et autres divisions fonciĂšres non soumis Ă  permis d’amĂ©nager
  • Certificat d’urbanisme
  • DĂ©claration d’ouverture de chantier
  • AchĂšvement de travaux

    • Notice explicative gĂ©nĂ©rale

    A quelle(s) formalitĂ©(s) sont soumis mes travaux et amĂ©nagements ? Quel(s) formulaire(s) dois-je utiliser pour ĂȘtre autorisĂ© Ă  rĂ©aliser mon projet ? Retrouvez toutes les informations indispensables dans la Notice explicative gĂ©nĂ©rale.
    Télécharger la Notice explicative générale

    Permis de construire ou permis d’amĂ©nager

    Vous devez demander un permis de construire si :

  • Vous rĂ©alisez un amĂ©nagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attractions, terrain de sports ou loisirs...).
  • Vous rĂ©alisez une nouvelle construction
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet comprend des dĂ©molitions.
  • Votre projet nĂ©cessite une autorisation d’exploitation commerciale.

    • Votre demande de permis doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e au Service Urbanisme de la Direction de l’AmĂ©nagement et des grands projets. ComplĂ©ter la demande

    Permis de construire pour une maison individuelle

    Vous devez demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes si :

  • vous construisez une maison individuelle ou ses annexes,
  • vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes,
  • vous amĂ©nagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante,
  • votre projet comprend des dĂ©molitions.

    • Pour en savoir plus cliquez ici

    Permis modificatif

    Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité ?
    Cliquez ici !

    Permis de démolir

    Le permis de dĂ©molir est une autorisation administrative qui doit ĂȘtre obtenue prĂ©alablement Ă  la dĂ©molition partielle ou totale de toute construction protĂ©gĂ©e ou situĂ©e dans un secteur oĂč ce permis est obligatoire. Il doit ĂȘtre adressĂ© par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception ou dĂ©posĂ© au Service Urbanisme de la Direction de l’AmĂ©nagement et des grands projets.
    Faire une demande !

    Transfert de permis

    Le transfert d'un permis de construire ou d'amĂ©nager, en cours de validitĂ©, Ă  une autre personne peut ĂȘtre autorisĂ© sous certaines conditions.
    Faire une demande !

    Fiche complémentaire autre demandeur

    Vous ĂȘtes plusieurs personnes Ă  demander une autorisation d’urbanisme pour le mĂȘme projet ?
    Cliquez-ici !

    Demande d’autorisation de travaux ERP et/ou Ad’ap

    Vous souhaitez construire, amĂ©nager ou modifier un Ă©tablissement recevant du public et votre projet n’est soumis ni Ă  un permis de construire, ni Ă  un permis d’amĂ©nager ? Le cas Ă©chĂ©ant, vous souhaitez Ă©galement demander l’approbation d’un agenda d’accessibilitĂ© programmĂ©e (Ad’aP) pour la mise en accessibilitĂ© de votre Ă©tablissement ?

    ComplĂ©tez cette demande d’autorisation avant de la dĂ©poser au Service Urbanisme de la Direction de l’AmĂ©nagement et des grands projets.

    Déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes non soumis à permis

    Que vous rĂ©alisiez des travaux sur votre maison individuelle (extension, ravalement de façade
), Ă©difiez une clĂŽture ou construisiez une annexe Ă  votre habitation (garage, piscine
), il est indispensable de faire une dĂ©claration prĂ©alable et de la dĂ©poser au Service Urbanisme de la Direction de l’AmĂ©nagement et des grands projets.
    Pour effectuer cette derniĂšre, cliquez-ici !
    DĂ©claration prĂ©alable portant sur construction, travaux, non soumis Ă  permis de construire, changement de destination Votre projet concerne un amĂ©nagement (lotissement, camping, aire de stationnement
) de faible importance. C’est ce formulaire qu’il vous faut complĂ©ter et dĂ©poser au Service Urbanisme de la Direction de l’AmĂ©nagement et des grands projets.

    DĂ©claration prĂ©alable : lotissements et autres divisions fonciĂšres non soumis Ă  permis d’amĂ©nager

    Vous souhaitez diviser un terrain en plusieurs lots en vue de construire. Si ce projet est en dehors d’un site classĂ© ou du pĂ©rimĂštre d’un site patrimonial remarquable, c’est cette dĂ©claration qu’il vous faudra complĂ©ter et dĂ©poser au Service Urbanisme de la Direction de l’AmĂ©nagement et des grands projets.

    Certificat d’urbanisme

    Vous avez besoin de connaitre les rĂšgles applicables en matiĂšre d’urbanisme sur un terrain pour vĂ©rifier la faisabilitĂ© de votre projet ?
    Faites une demande !

    DĂ©claration d’ouverture de chantier

    La dĂ©claration d'ouverture de chantier permet de signaler Ă  la Ville de Juvignac le commencement de ses travaux. Elle concerne le bĂ©nĂ©ficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'amĂ©nager. Elle doit obligatoirement ĂȘtre adressĂ©e dĂšs le dĂ©marrage du chantier.

    AchĂšvement de travaux

    Vous souhaitez dĂ©clarer l’achĂšvement partiel ou total de vos travaux de construction ou dĂ©clarer que ces derniers sont conformes Ă  votre autorisation et respectent les rĂšgles gĂ©nĂ©rales de construction ? ComplĂ©tez le formulaire de DĂ©claration attestant l’achĂšvement et la conformitĂ© des travaux et transmettez-le au Service Urbanisme de la Direction de l’AmĂ©nagement et des grands projets.
    Adresse :

    Direction de l’AmĂ©nagement et des grands projets
    Centre technique municipal
    20 rue de la Plaine
    34 990 JUVIGNAC
    T. 04 67 10 78 50
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