L’urbanisme pratique

Vous souhaitez construire ou maison individuelle ou agrandir votre logement ? Ces travaux doivent, en fonction de leur nature, respecter un certain nombre d’exigences.

Astuce : déposez vos demandes d'autorisation en ligne !

Depuis le 1er janvier 2022, la Ville de Juvignac est en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et de les instruire de façon dématérialisée. Il vous suffit d’aller sur l’adresse gnau.montpellier3m.fr, de créer un compte et de choisir le dossier à déposer.

BON À SAVOIR : le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers, il n'est pas une obligation : votre commune continue de traiter vos dossiers au format papier (transmis en mains propres ou par courrier).

Besoin d’un renseignement ?
Écrivez à : urbanisme@juvignac.fr ou contactez le 04 67 10 78 56 / 04 67 10 78 55, uniquement lors des permanences téléphoniques (lundi après-midi, mercredi matin, jeudi toute la journée). Accueil du public sur rendez-vous les mercredis après-midi et vendredi matin.

Note explicative générale

A quelle(s) formalité(s) sont soumis mes travaux et aménagements ? Quel(s) formulaire(s) dois-je utiliser pour être autorisé à réaliser mon projet ? Retrouvez toutes les informations indispensables dans la Notice explicative générale.

Permis de construire ou permis d'aménager

Vous devez demander un permis de construire si :

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attractions, terrain de sports ou loisirs...).

Vous réalisez une nouvelle construction

Vous effectuez des travaux sur une construction existante.

Votre projet comprend des démolitions.

Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

Votre demande de permis doit être déposée au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets.

Permis de construire pour une maison individuelle

Vous devez demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes si :

Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes

Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes

Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante

Votre projet comprend des démolitions

Permis modificatif

Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité ?

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets.

Transfert de permis

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé sous certaines conditions.

Fiche complémentaire autre demandeur

Vous êtes plusieurs personnes à demander une autorisation d’urbanisme pour le même projet ?

Demande d'autorisation de travaux ERP et/ou Ad'ap

Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public et votre projet n’est soumis ni à un permis de construire, ni à un permis d’aménager ? Le cas échéant, vous souhaitez également demander l’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’aP) pour la mise en accessibilité de votre établissement ?

Complétez la demande d’autorisation avant de la déposer au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets.

Déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou annexes non soumis à permis

Que vous réalisiez des travaux sur votre maison individuelle (extension, ravalement de façade…), édifiez une clôture ou construisiez une annexe à votre habitation (garage, piscine…), il est indispensable de faire une déclaration préalable et de la déposer au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets.

Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Votre projet concerne un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…) de faible importance. C’est ce formulaire qu’il vous faut compléter et déposer au Service Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et des grands projets.

Certificat d'urbanisme

Le certificat vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Achèvement de travaux

Vous avez terminé la construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme ? Il vous reste à en informer la mairie par une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.