Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Qu'est ce que le PLUI ?


Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Montpellier Méditerranée Métropole définit les règles de construction et d’occupation des sols des 31 communes du territoire métropolitain. En cours d’élaboration, il remplacera les PLU communaux.

Pourquoi un PLUI Intercommunal ?


Le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération de Montpellier est devenue une Métropole. Plusieurs compétences communales ont alors été transférées des communes vers la Métropole, dont celle de la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique d’élaborer un PLU Intercommunal.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objectif de définir le projet d’aménagement du territoire pour les années à venir et de le décliner en règles de constructibilité et d’occupation des sols.

Elaboré à l’échelle des 31 communes de la Métropole, ce futur PLUI remplacera à terme les différents documents d’urbanisme existants, qui resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.

Quels sont les objectifs du PLUI ?


Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) traduira à l’échelle de la Métropole les grandes politiques (aménagement, mobilités, habitat, …) définies au niveau national et déjà précisées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Il planifiera l’aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie, l’intercommunalité étant l’échelle à laquelle s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.
Lors du lancement de l’élaboration du PLUI, la Métropole s’est fixée des objectifs prenant appui sur ces orientations.

Une étroite collaboration avec les communes


Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est le fruit d’une collaboration étroite entre la Métropole et les 31 communes qui la composent, dans le respect des spécificités et des identités de chaque territoire. Maires, Conseils Municipaux et services communaux travaillent avec la Métropole à l’élaboration d’un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Les grandes étapes



La concertation sur le PLUI


Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, une concertation est mise en place pour associer l’ensemble des personnes intéressées par cette démarche. Les modalités de la concertation ont été définies par la délibération de la Métropole du 12 novembre 2015.

Informations sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole et dans le journal d’information de la Métropole

Réunions publiques de présentation et d’échange organisées au long de la phase de concertation

  • au minimum une réunion publique à l’échelle de chaque secteur territorial
  • une réunion publique dans chacune des 31 communes de la Métropole

Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses avis, observations dans chacune des 31 communes) et au siège de la Métropole

Mise à disposition de l’ensemble du projet de PLUI pendant un mois minimum, avant arrêt dudit document par le Conseil de Métropole, dans chacune des 31 communes de la Métropole


Le principe :


Mise à disposition progressive des pièces constitutives du PLUI au fur et à mesure de leur élaboration

Depuis le 12 avril 2019 : Mise à disposition élargie du projet de PLUI (documents minutes)

Cette mise à disposition permet, dans la mesure du possible :

  • de prendre en compte les remarques de la population
  • de parfaire le contenu du projet avec les communes jusqu’à l’arrêt du document

COMMENT PARTICIPER ?

Vous pouvez consulter les documents :

  • au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et dans les 31 mairies du territoire métropolitain
  • sur le site de Montpellier Méditerranée Métropole en suivant le lien suivant : www.montpellier3m.fr/PLUI

VOUS POUVEZ VOUS EXPRIMER ET FORMULER VOTRE AVIS :

Dans les registres dédiés, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et dans les 31 mairies du territoire métropolitain.

Par mail à : elaborationplui@montpellier3m.fr
Par courrier à : Monsieur le Président – Montpellier Méditerranée Métropole – 50 place Zeus – CS 39556 – 34961 Montpellier Cedex 2
En ligne, par l’intermédiaire du formulaire dédié sur la page PLUI de la Métropole : www.montpellier3m.fr/PLUI

Pour en savoir plus, consulter le dépliant de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal édité par Montpellier Méditerranée Métropole