Déclaration et acte de décès
Vous devez déclarer un décès ou obtenir un acte de décès et vous souhaitez connaître les démarches à suivre ? Ces procédures varient en fonction du lieu du décès, que ce soit en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, les démarches sont simples et entièrement gratuites.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui permet d'informer officiellement la mairie du décès d'une personne et qui doit être faite à l’Hôtel de Ville, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-end et jours fériés.
La déclaration de décès peut être faite par :
- un membre de la famille du défunt.
- le personnel de l'établissement de santé où est survenu le décès (hôpital, maison de retraite).
- les pompes funèbres mandatées par la famille.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu du décès. Pour cela, il est nécessaire de se rendre au service de l'état civil avec les documents requis :
- le certificat médical de décès, délivré par le médecin ayant constaté le décès.
- votre pièce d'identité
- le livret de famille du défunt, si disponible
Un acte de décès est un document délivré par la mairie de la commune où le décès a été déclaré. Il contient des informations telles que le nom complet du défunt, sa date de naissance, la date et le lieu de décès, ainsi que des informations sur ses parents et son conjoint, le cas échéant.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Vous souhaitez obtenir un acte de décès ?
Direction de la Citoyenneté et de la proximité
Hôtel de Ville
997 les Allées de l’Europe
34 990 JUVIGNAC
Téléphone : 04 67 10 78 52 / 04 67 10 42 53 / 04 67 10 42 42
Mail : etatcivil@juvignac.fr