Le débroussaillement

Qu'est ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement est une obligation de l’article L 131-10 du Code forestier. Il est défini comme l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but d’en diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations doivent garantir une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal.
C'est une mesure efficace pour limiter les dommages causés aux constructions et faciliter l'action des services d'incendie et de secours.

Le débroussaillement est essentiel pour prévenir et lutter contre les incendies de forêts. Il doit, en règle générale, être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies d’accès privées et publiques.

Obligation légale de débroussaillement (OLD)

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Le débroussaillement est un devoir et une obligation pour les propriétaires.
Les travaux de débroussaillement sont à la charge du propriétaire de la construction ou de la voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.