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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODB Nuit de la danse M. MICHELON 09/04/2016.
Arrêté
16/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
PROLONGATION FERMETURE PARCS ET JARDINS COVID 19
Arrêté
15/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue des Cigales VEOLIA
Arrêté
28/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Piscine Naturelle du Bruel REFUS.
Arrêté
18/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de l’exploitation Ecole de Fontcaude
Arrêté
18/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie allée des thermes France TELECOM
Arrêté
29/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Circet Allées de l’Europe.
Arrêté
18/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie allée de l’Europe SLA
Arrêté
24/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT 2 RUE DU MERLOT
Arrêté
04/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB 29e bourse aux armes SCHMITT
Arrêté
11/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODB AFRIKAVENTURE 30/03/2013
Arrêté
06/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation permanente Régie AP.
Arrêté
11/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SERPOLLET et COLAS – Route de Lavérune, rue Bonnier de la Mosson, route de St Georges et rue de l’église
Arrêté
27/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise EUROBAT
Arrêté
26/02/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à la société SUEZ
Arrêté
09/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA COMPETITION REGIONALE DE STREET GOLF
Arrêté
21/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination ss régisseur – Service activités de loisirs
Arrêté
15/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie allées de l’Europe VEOLIA COLAS
Arrêté
23/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP démenagement 43 rue de la circulade
Arrêté
06/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie C3AI cimetière.
Arrêté
11/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE RUE DU PAS DU GOLF
Arrêté
21/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODB/ODP Vide grenier
Arrêté
15/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination ss régisseur- Location emplacement-Marché de Noël
Arrêté
18/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODB temporaire de 3ème catégorie M. Cédric MICHELON
Arrêté
23/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons BOURSE AUX ARMES M.SCHMITT
Arrêté
28/02/2012
mis en ligne le 26/01/2022
autorisation d’enseigne SAKA BURGER
Arrêté
12/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ETE Rivière.
Arrêté
15/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
RESTRICTION DE LA CIRCULATION COMPETITION REGIONALE DE STREET GOLF
Arrêté
22/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE RUE DES URANIES, RUE DES ALOUETTES
Arrêté
21/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Languedocienne de pierres
Arrêté
15/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022