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VIE ÉCONOMIQUE : PROFITEZ DU FONDS TERRITORIAL D’ACCESSIBILITÉ
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Vous êtes commerçant, artisan ou professionnel de service ? En 2023, la Ville de Juvignac a mis en place une subvention pour vous aider à moderniser et à mettre aux normes d’accessibilité vos locaux d’activités. Le dispositif est reconduit en 2024, profitez-en !
Avec l'Aide à l'immobilier d'entreprise, la volonté de la Ville de Juvignac est claire : accompagner les entreprises dans leurs efforts de modernisation et d’adaptation.
En plus de contribuer à la dynamisation du tissu économique du territoire, le dispositif s’inscrit dans la continuité de l’action conduite par la Commission Communale pour l’Accessibilité de Tous (CCPAT) et son groupe de travail sur les "établissements commerciaux recevant du public".
À ce titre, la Ville créera prochainement un label « Fier d’être accessible », que les commerçants à jour de leurs obligations d’accessibilité pourront afficher sur leur vitrine après visite de conformité.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
L’aide à l’immobilier d’entreprise est une subvention allouée aux commerçants, artisans et professionnels de service pour la rénovation, la modernisation et la mise aux normes d’accessibilité et sécurité incendie de leurs locaux d’activités.
Toutes les entreprises et/ou tous les établissements répondant à la définition de la PME ou de la TPE sont éligibles. En sont exclues les entreprises en difficulté (liquidation judiciaire, procédure de redressement), les banques et services financiers, les professions libérales.
Le dispositif concerne exclusivement les entreprises situées au sein du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de Juvignac.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Pour les commerçants, artisans et sociétés de service, les dépenses éligibles concernent :
- les travaux de mise en accessibilité : réfection des seuils, fourniture et pose de rampe d’accès PMR, rabaissement des sols pour les accès handicapés, pose d’équipement sanitaires accessibles aux personnes PMR, etc.
- les travaux de modernisation intérieure et extérieure (gros œuvre et second œuvre)
- les aménagements liés à l’amélioration de la performance énergétique.
Le taux d’intervention s’élève à 30 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 4000 € HT.
Votre interlocuteur :
- Dalila Cheikh-Boukal, chargée de mission Commerce
- 06 17 68 13 68
- dalila.cheikh-boukal@juvignac.fr