En novembre 2023, le Gouvernement a annoncé le lancement du Fonds territorial d’accessibilité (FTA), doté de 300 M€ pour une période de 5 ans. Déployé depuis janvier 2024 et jusqu'en décembre 2028, il permet aux micro, petites et moyennes entreprises classées "établissements recevant du public de 5e catégorie" d'entreprendre des travaux en vue de se conformer aux normes d'accessibilité en vigueur. Profitez-en si votre local d'activité est concerné à Juvignac !
Le Fonds Territorial d'Accessibilité (FTA) a pour objectif d’accélérer la mise en accessibilité des établissements de proximité du quotidien, notamment ceux recevant du public de catégorie 5 de types M, N, O ou W : magasins de vente, restaurants et débits de boissons, hôtels et pensions, établissements bancaires, ainsi que les cabinets médicaux.
Vous avez créé votre entreprise avant le 20 septembre 2023, employez moins de 250 salariés et portez un projet de mise en accessibilité partielle/totale de vos locaux ?
Avec un taux d’aide fixé à 50 % des dépenses engagées et un plafond s’élevant à 20 500 €, le FTA vous permettra de financer un diagnostic d’accessibilité (ingénierie, AMO, MOE) ou des équipements et/ou travaux de mise en accessibilité : éclairage, marquage au sol, mobilier, caisse, équipement sanitaire, appareil d’interphonie, rampe amovible…
Bonne nouvelle : il est cumulable avec l’aide à l’immobilier d’entreprise proposée par la Ville de Juvignac depuis 2023. Faites vos calculs !
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