RETOUR SUR L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
26 mai 2020
NE JETEZ PAS VOS MASQUES ET GANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE
5 juin 2020
L’impact de la crise sanitaire sur la vitalité économique du territoire est réel. Pour en atténuer les effets et compléter les mesures exceptionnelles prises par la Région Occitanie, la Ville de Juvignac met en place un dispositif de soutien financier à destination de ses acteurs économiques. Avec un objectif : les accompagner dans la reprise d’activité post-coronavirus.
Rappel : le Fonds de solidarité exceptionnel de la Région Occitanie
La Région Occitanie a créé un Fonds de solidarité exceptionnel pour venir en aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire. Pour le mois d’avril, elle aide les structures ayant perdu au moins 20 % de leur chiffre d’affaires entre le mois d’avril 2019 et le mois d’avril 2020, au regard de leurs effectifs. Au-delà de 50 % de perte, l’aide est cumulable avec le Fonds de solidarité national de l’État.L’aide exceptionnelle de la Région Occitanie, c’est :
- 1 000 € pour une entreprise de 0 salarié
- 2 000 € pour une entreprise de 1 à 10 salariés
- 4 000 € pour une entreprise de 11 à 50 salariés
Un dispositif municipal de soutien et d’accompagnement pour tous les entreprises juvignacoises de moins de 50 salariés
Bien que les communes ne disposent pas de la compétence économique en matière d’aide aux entreprises, cette compétence relevant exclusivement de la Région Occitanie, la Ville de Juvignac a fait le choix de s’inscrire dans le cadre du Fonds de solidarité régional en apportant une aide complémentaire aux entreprises juvignacoises.Un projet de conventionnement avec la Région Occitanie sera ainsi soumis à délibération en Conseil municipal dans le courant du mois de juin.
Sous réserve de son vote en conseil municipal, cette aide complémentaire de la Ville de Juvignac s’élèvera à :
- 500 € pour les entreprises de 0 salarié
- 700 € pour les entreprises de 1 à 10 salariés
- 1 000 € pour les entreprises de 11 à 50 salariés
LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
- structures immatriculées avant le 1er février 2020
- chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000 € (ou sur le dernier exercice clos), sauf pour les titulaires d'un contrat CAPE
- entreprises n’ayant pas sollicité ou obtenu de Prêt de Garantie de l'État, ni bénéficié du volet 2 du Fonds de solidarité national, ni bénéficié du Fonds d’Action Sociale de l’URSSAF
- perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % entre avril 2019/avril 2020 et entre mai 2019/mai 2020
LES BÉNÉFICIAIRES
- structures de 0 à 50 salariés : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales
- personne accompagnée par une couveuse ou une Coopérative d'Activité et d'Emploi et titulaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
- tout statut (société ou entrepreneur individuel), tout régime fiscal et social et tout secteur d’activité
La Région reste chargée de l’instruction des dossiers : si un dossier est éligible à l’aide de la Région Occitanie, il le sera automatiquement à l’aide municipale.
Postulez dès aujourd’hui sur https://hubentreprendre.laregion.fr/
Vous souhaitez en savoir plus et/ou être accompagné dans votre démarche ?
Faites-le savoir aux services de la Ville
en écrivant à soutien-economique@juvignac.fr
Ressources utiles : tout savoir sur les aides existantes
Les mesures nationales :https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Les mesures prises par Montpellier Méditerranée Métropole : https://www.entreprendre-montpellier.com/fr/covid-19-dispositifs-soutien-entreprises
Cellule d’accompagnement personnalisé, en coordination avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Commerce et d’Industrie : 04 67 13 97 43 ou 04 67 13 61 03 (du lundi au vendredi, 9h-13h et 14h-17h) - covid19-soutien-economique@montpellier3m.fr
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l’Hérault : https://herault.cci.fr/actualites/chefs-dentreprise-commercants-independants-toutes-les-informations-pour-faire-face-au
Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Hérault : https://www.cma34-covid19.fr/
Chambre d’Agriculture de l’Hérault :
https://herault.chambre-agriculture.fr/
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie (Direccte Occitanie) : http://occitanie.direccte.gouv.fr/
Unité départementale 34 : 04 67 22 88 62 / 04 67 22 87 14 – oc-ud34.activite-partielle@direccte.gouv.fr
BPI France : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Ordre des Experts Comptables de la Région de Montpellier (service réservé aux entreprises sans expert-comptable) : sos.covid@oec-montpellier.org
Aides aux associations : https://www.associations.gouv.fr/covid.html