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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Enquête publique projet de modification du PLU
Arrêté
21/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction horaires de livraison
Arrêté
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de voirie entreprise Lefebvre
Arrêté
20/01/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie RICHEUX Place de la Lavande
Arrêté
23/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise VEOLIA – rue des Oliviers
Arrêté
12/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SCAN TELECOM
Arrêté
08/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SOGETREL rue Bonnier de la Mosson
Arrêté
02/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie RDL Bergeronnettes
Arrêté
26/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement société SCCV immo la bergerie
Arrêté
16/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise Société Nouvelle Sanchis
Arrêté
07/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie route de Saint Georges – entreprise SOGETREL
Arrêté
25/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction arret et stationnement allée des Thermes
Arrêté
21/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de stationner un taxi sur le territoire
Arrêté
17/01/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SOGETREL route de St Georges
Arrêté
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SPIE perm
Arrêté
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement EURL Transports déménagements CORNEILLE
Arrêté
21/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise FERRER – Rue Ganymède
Arrêté
12/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise LAZAAR
Arrêté
12/03/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Ent MARIN
Arrêté
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE RUE DES KERMES
Arrêté
30/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE CHEMIN VALAT DE LA FOSSE
Arrêté
30/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise TDI Déménagement
Arrêté
21/01/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie MIDI TRACAGE perm
Arrêté
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Malet Chabrier et Ravel.
Arrêté
26/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Démenagement rue Mas de la Tour
Arrêté
18/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Déviation de la circulation rue Fondespierre.
Arrêté
22/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise FONDEVILLE – Allées de l’Europe
Arrêté
11/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie délivrée à l’entreprise SARIVIERE
Arrêté
15/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODB tournoi de fraternité et de la cohésion
Arrêté
10/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture Mac Dan
Arrêté
07/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022