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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODB M. Philippe DA COSTA
Arrêté
05/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction du stationnement Allée Jean Moulin, Parkings de la salle Lionel de Brunelis et des terrains de tennis municpaux
Arrêté
09/01/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’installation grue
Arrêté
08/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue des mimosas EIA TP
Arrêté
09/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de stationner taxi
Arrêté
10/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise C A T de L’ETANG DE L’OR – Tous le domaine public
Arrêté
08/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Opposition au transfert du pouvoir de police administrative spéciale en matière de circulation et stationnement
Arrêté
11/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Accord avec Prescriptions VPI DP 10M120
Arrêté
10/01/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à la Régie des Eaux MMM
Arrêté
06/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Colas (p).
Arrêté
05/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV service Gestion Multimodale de Signalisation de la Metropole & Entreprise AXIMUM – Tous le domaine public
Arrêté
04/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction du stationnement allée Jean Moulin, parkings de la salle Lionel de Brunélis et des terrains de tennis municipaux
Arrêté
03/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SARIVIERE
Arrêté
30/11/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE RUE DES GRIVES
Arrêté
30/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
DIRECT DELTA – Autorisation temporaire de déballage
Arrêté
13/01/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – route de st georges – enteprise SLA
Arrêté
05/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Cat (p)
Arrêté
05/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Régie de l’Eau de Montpellier Métropole Méditerranée – Tous le domaine public
Arrêté
04/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Permis de stationnement terrasse établissement DUCOS RESTAURANT
Arrêté
31/05/2017
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE CHANGEMENT DE VÉHICULE : M. ARNAL
Arrêté
07/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ASSOCIATION ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
Arrêté
08/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Cirque Loyal – Autorisation temporaire de stationnement
Arrêté
06/01/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue des Alouettes et avenue du Perret – DECAUX
Arrêté
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Spie.
Arrêté
05/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Régie des Eaux (p).
Arrêté
05/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SPIE SUD OUEST – tous le domaine public de la commune
Arrêté
04/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise EUROVIA – tous le domaine public
Arrêté
04/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une sous régie de recettes médiathèque
Arrêté
15/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SOGETREL rue des Sources
Arrêté
06/01/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODB JUVIBAD Tournoi 25 ET 26 FEV.
Arrêté
04/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022