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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation de voirie sla ave des hts de fontcaude
Arrêté
03/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à la SARLAB DEMENAGEMENT
Arrêté
28/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB avenir sportif Juvignac stade Pierre PENARANDA
Arrêté
23/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie colas rte lavérune
Arrêté
30/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie allée des Thermes SPIE
Arrêté
18/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB LE N’GUYEN vide grenier mai 2013
Arrêté
23/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
création d’une ss régie de recettes pour encaissement des produits liés au banquet républicain du 14 juillet 2017
Arrêté
21/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DE L’ARRETE N°181 DU 23/06/2009 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DES IFS
Arrêté
01/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP FONS VINCENT Lise vide grenier 2013
Arrêté
23/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions d’officier d’état civil – Mme Vigneron
Arrêté
07/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation Mme DE HARO
Arrêté
14/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement rue des Magnanarelles
Arrêté
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SCAM TP
Arrêté
28/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Scopelec Allées de l’Europe.
Arrêté
26/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
CONCESSION DE TERRAIN MME MARTIN GABRIELLE NEE RUGGIA
Arrêté
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise RDL, avenue des hts de fontcaude
Arrêté
07/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction circulation travaux pont Mosson
Arrêté
30/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Régie des Eaux
Arrêté
17/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SOBECA MOA GRDF impasse du thym
Arrêté
23/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de signature relative au droit des sols Eric GOMEZ
Arrêté
23/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP MANIFESTATION M. ROESCH
Arrêté
16/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction circulation M. POUGET
Arrêté
14/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Mme GENEST, rue de la circulade
Arrêté
27/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
REGLEMENTATION DE LA VITESSE EN AGGLOMERATION PAR L’INSTAURATION D’UNE ZONE 30
Arrêté
26/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public entreprise Philip frères
Arrêté
06/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté constitutif de création de la régie de recettes – avenant n°1
Arrêté
13/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de l’exploitation groupe scolaire lucie AUBRAC FONTCAUDE
Arrêté
28/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
CONCESSION DE TERRAIN MME JORRO ELISE VEUVE MOTOYA
Arrêté
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions d’officier d’état civil à Mme VIGNERON
Arrêté
07/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté constitutif création ss régie de recettes pour encaissement des produits liés aux festivales 2017
Arrêté
13/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022