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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Poursuite de l’exploitation NETTO.
Arrêté
19/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise BRAULT
Arrêté
09/05/2019
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie baldare acces chantier béjart
Arrêté
03/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Mme NGABANGUI, quartiers des constellations
Arrêté
16/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire de vente par des particuliers à l’occasion du vide grenier, occupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement
Arrêté
09/05/2019
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’UN PERMIS DE STATIONNEMENT
Arrêté
21/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise Véolia Eau
Arrêté
09/05/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP Nuit du Jazz N’GUYEN
Arrêté
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP – Déménagement SEBA – 16-07-2020
Arrêté
01/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public ASJ fête votive
Arrêté
10/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION – CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Arrêté
18/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP place aux sports complexe sportif des Garrigues
Arrêté
15/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SPIE Sud ouest ZAC des constellations
Arrêté
14/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
FEUX TRICOLORES RUE JUPITER et RUE de la VOIE LACTEE
Arrêté
08/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Veolia
Arrêté
11/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP commercial DUCOS RESTAURANT du 28/05 au 30/10.
Arrêté
12/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
création d’une ss régie de recettes pour l’encaissement d’une souscription publique pour l’acquisition d’un monument aux morts
Arrêté
02/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie abesol perret
Arrêté
03/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE RUE DES MAGNARELLES
Arrêté
21/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP Nuit du Jazz FAILALI
Arrêté
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SOGETREL Chemin carrière de l’ort et route de Lodève
Arrêté
15/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + RS + RC VIDE GRENIER
Arrêté
03/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP « Nuit de Navacelles » – Écurie Juvignacoise.
Arrêté
17/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
DELEGATION DE FONCTIONS DE MME LE MAIRE A MME ROMERO EN SA QUALITE D’AGJOINT AU MAIRE
Arrêté
03/05/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Fête des voisins
Arrêté
23/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie astruc rue des mimosas
Arrêté
20/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise DEBELEC
Arrêté
08/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
occupation du domaine public vide grenier LE NGUYEN
Arrêté
03/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Permis de stationnement terrasse DUCOS RESTAURANT
Arrêté
02/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ÉTÉ avenue des hauts de Fontcaude.
Arrêté
11/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022