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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Autorisation d’ouverture à VICHY HOTEL
Arrêté
30/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP FESTIVAL MAMA GUINGUETTE
Arrêté
03/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – MLLE ELODIE ROUGE
Arrêté
24/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons pour Ka Danse (Mme Machery)
Arrêté
03/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Régie des Eaux de MMM
Arrêté
06/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODP LA METROPOLE FAIT SON CINEMA
Arrêté
20/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – M. ARMAND ROUGE
Arrêté
24/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté
07/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP Nuit du Jazz PIEDON
Arrêté
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons pour compétition interclub
Arrêté
03/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Lacroix Signalisation.
Arrêté
25/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des Membres du Comité d’Hygiène , sécurité, conditions de travail
Arrêté
12/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
STATIONNEMENT INTERDIT FACE AU N°6 DE LA RUE DES IFS
Arrêté
23/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation et du stationnement – fête du mini Basket – édition 2018
Arrêté
07/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SAS BONDON
Arrêté
15/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
FETE NATIONALE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Arrêté
24/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
RESTRICTION DE LA CIRCULATION RUE DES VIOLETTES -OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté
23/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture à Vichy SPA Hôtel
Arrêté
30/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise ESPINAS TP
Arrêté
15/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – MMe céline ROUGE
Arrêté
24/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP M. ROCHER
Arrêté
09/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie FAURIE avenue des Hauts de Fontcaude.
Arrêté
19/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LE TOUR DE FRANCE
Arrêté
18/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP Nuit du Jazz BRAIK ALI
Arrêté
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ABE St Gely.
Arrêté
19/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + RC + RS FILM LA PROMESSE DU FEU
Arrêté
09/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP Nuit du Jazz FONS VINCENT
Arrêté
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ERDF Route de St Georges.
Arrêté
20/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public AJS fête de la jeunesse
Arrêté
11/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie regie des eaux olivet
Arrêté
08/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022