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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Restriction circulation marche silencieuse
Arrêté
06/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction de la circulation et stationnement à l’occasion du carnaval des écoles 2018
Arrêté
19/03/2019
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE A L’OCCASION DU STREET GOLF
Arrêté
17/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Bourse Multicollections M.JOLIVET
Arrêté
08/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public entreprise Groupe ESCIVA
Arrêté
25/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction temporaire de consommation alcool sur voie publique.
Arrêté
29/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODB association JUVIBAD
Arrêté
19/03/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie avenue du Perret et rue des Alouettes SOBECA (abris bus)
Arrêté
08/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise Espaces verts du midi
Arrêté
28/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SARL AIME DEMECO
Arrêté
28/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Arrete d’ouverture au public Salle polyvalente Lionel de Brunelis
Arrêté
13/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Poumpidou BONNET
Arrêté
04/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction de la circulation Carnaval des écoles
Arrêté
14/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Fin de mission d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et de trois mandataires suppléants pour la sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux F’ESTIVALES 2017
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – SLA Magnanarelles
Arrêté
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction circulation défilé carnavalesque
Arrêté
11/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise SADE
Arrêté
05/04/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de sous régisseur et de deux mandataires pour la sous régie de recettes pour l’encaissement des produis liés à la carte séniors
Arrêté
19/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie SOGETREL D27E6 Rte de St Georges
Arrêté
12/05/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Fin de mission d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et de trois mandataires suppléants pour la sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au banquet républicain du 14 juillet 2017
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF LE PETIT PRINCE DE ST EXUPERY
Arrêté
16/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Juvignac Auto Sport Salon des Sports mécaniques
Arrêté
30/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sté ORANGE
Arrêté
22/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
création d’une rêgie générale d’avances
Arrêté
15/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
DELEGATION DE FONCTIONS A M. TALBOT
Arrêté
16/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SCOPELEC
Arrêté
03/04/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB/ODP Vide-grenier – N’GUYEN
Arrêté
30/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Fin de mission d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et de trois mandataires suppléants pour la sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux F’ESTIVALES 2016
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction circulation arrêt et stationnement rue Jupiter bat ACTARUS
Arrêté
24/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION – STE TPSM
Arrêté
15/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022