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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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2EME PROLONGATION FERMETURE PARCS ET JARDINS COVID 19
Arrêté
18/05/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODB carnaval des écoles
Arrêté
08/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à la société les déménageurs bretons
Arrêté
09/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Eurovia Belvédère.
Arrêté
31/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Tournoi football ASJ
Arrêté
13/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Street Golf
Arrêté
07/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Carnaval 2016 nouvelle date.
Arrêté
04/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public entreprise Groupe ESCIVA
Arrêté
25/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction temporaire de consommation alcool sur voie publique.
Arrêté
29/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODB association JUVIBAD
Arrêté
19/03/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie avenue du Perret et rue des Alouettes SOBECA (abris bus)
Arrêté
08/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise Espaces verts du midi
Arrêté
28/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SARL AIME DEMECO
Arrêté
28/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Arrete d’ouverture au public Salle polyvalente Lionel de Brunelis
Arrêté
13/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Poumpidou BONNET
Arrêté
04/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction de la circulation Carnaval des écoles
Arrêté
14/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC – STE SLA SISE ZAE LA CROIX
Arrêté
16/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie M. Maurel
Arrêté
28/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB/ODP Vide-grenier-JUVIRENCONTRE
Arrêté
30/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODB M.MICHELON la NUIT de la DANSE
Arrêté
06/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation bourse multicollections
Arrêté
08/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Eurovia rue de la Plaine.
Arrêté
31/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Périmètre sécurité des écoles.
Arrêté
25/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction circulation marche silencieuse
Arrêté
06/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction de la circulation et stationnement à l’occasion du carnaval des écoles 2018
Arrêté
19/03/2019
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE A L’OCCASION DU STREET GOLF
Arrêté
17/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Bourse Multicollections M.JOLIVET
Arrêté
08/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF LE PETIT PRINCE DE ST EXUPERY
Arrêté
16/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Juvignac Auto Sport Salon des Sports mécaniques
Arrêté
30/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sté ORANGE
Arrêté
22/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022