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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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AM INTERDICTION REGROUPEMENT ET ALCOOL DOMAINE PUBLIC
Arrêté
05/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à entreprise SOTRANASA
Arrêté
24/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL . M. MILESI
Arrêté
04/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation MERLET
Arrêté
02/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DE LA NUIT DU JAZZ
Arrêté
28/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise ETE RESEAUX
Arrêté
13/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Spectacle Bollywood
Arrêté
02/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP association Réseau HANDILIB 30
Arrêté
02/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature à Mme Pasdelou
Arrêté
18/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté de circulation provisoire Z.A.C des Constellations
Arrêté
29/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie ÉTÉ Laverune.
Arrêté
15/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signture à M. Pineton de Chambrun
Arrêté
11/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise GORCE
Arrêté
17/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
AM INTERDICTION MECANIQUE SAUVAGE
Arrêté
05/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FETE DES SPORTS
Arrêté
04/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
PERMIS DE DETENTION D’UN DE 1ERE CATEGORIE M. SERANE Xavier
Arrêté
08/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction circulation travaux chaussée pont Mosson
Arrêté
02/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue des Cigales, VÉOLIA
Arrêté
30/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature à Mme Thaly-Bardol
Arrêté
11/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ZAC DES CONSTELLATIONS STATIONNEMENT ZONE BLEUE
Arrêté
13/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à entreprise SEMI FRANCE
Arrêté
15/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie allées Eurovia
Arrêté
29/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement rue du Poumpidou
Arrêté
27/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons Mme BRUN
Arrêté
11/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB soirée théâtrale
Arrêté
08/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement du boulodrome place st Michel
Arrêté
01/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons M. DE HULLESSEN
Arrêté
09/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’une mise en place d’une nouvelle enseigne allée de l’Europe
Arrêté
25/04/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB de 3° catégorie M. Christophe COURTIN – Gymnase Jean Moulin
Arrêté
04/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation GRAVIER
Arrêté
02/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022