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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation voirie allées Eurovia
Arrêté
29/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement rue du Poumpidou
Arrêté
27/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons Mme BRUN
Arrêté
11/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation TAILLADES
Arrêté
02/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE DE VENTE PAR DES PARTICULIERS A L’OCCASION D’UN VIDE GRENIER-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATONNEMENT A L’OCCASION DU VIDE GRENIER
Arrêté
26/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie allées de l’Europe-Ent. Clear Channel
Arrêté
26/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Concert Enfants de Sakaby 16-04-2016.
Arrêté
07/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation LAN SUN LUK
Arrêté
02/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à Mme ROQUES
Arrêté
12/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DE LA FETE DU PRINTEMPS
Arrêté
11/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie Perret S.L.A
Arrêté
26/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP+RC FETE DU BASKET 2016 – 17/04/2016.
Arrêté
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SERPOLLET et COLAS – Rue Bonnie de la MOSSON
Arrêté
28/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation BOUSQUEL
Arrêté
02/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation HURLIN
Arrêté
02/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction circulation travaux pont Mosson
Arrêté
28/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à M. COLLADO
Arrêté
12/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie thermes S.L.A
Arrêté
26/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie route de Lavérune – Ent. Eurovia
Arrêté
26/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Déménagement M FOURNIS 21/04/2016.
Arrêté
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation des Fonctions d’Officier M. CASTELL
Arrêté
04/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Vinassac Ganyméde
Arrêté
07/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement les déménageurs bretons
Arrêté
19/04/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie allées de l’Europe – Colas
Arrêté
22/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise E.M. F. ENTREPRISE
Arrêté
08/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP – Déménagement L’Officiel du Déménagement – 30-06-2020
Arrêté
04/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR Mme CARRETIER
Arrêté
24/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie route de St-Georges – Ent. Eurovia
Arrêté
26/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV INAUGURATION CHARLES DE GAULLE
Arrêté
04/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture débit de boissons – Tournoi Avenir Sportif de Juvignac
Arrêté
22/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022